Conditions Générales de ventes
Conditions Générales de ventes de ARN Light
1. Objet
Les Conditions générales de vente (CGV) réglementent la vente de matériel ainsi que la fourniture de prestations de services par ARN Light pose les bases pour toutes les transactions commerciales ayant lieu entre ARN Light et le Client.
2. Prestations
2.1. ARN Light fournit les prestations sous la direction du Client. Dans ce cadre, elle s’engage à accomplir la tâche confiée avec soin. La tâche est considérée comme accomplie une fois les prestations terminées.
2.2. Le Client nomme un interlocuteur chargé de transmettre des données à caractère obligatoire. Celui-ci informera aussitôt ARN Light de toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des prestations.
2.3. Le Client met à disposition toutes les données, les autorisations d’accès et éventuellement le matériel nécessaire à l’exécution du contrat.
2.4. Le Client est autorisé à copier et à utiliser pour ses propres besoins le résultat des prestations payées. ARN Light conserve tous les droits immatériels sur les prestations fournies et les documents remis. Les droits des partenaires contractuels sur les programmes informatiques ou sur les documents commerciaux restent inchangés.
3. Prix, offres spéciales et tarifs de livraison
3.1. Les prix sont calculés à partir de l’offre ou du cahier des prestations si existant et s’entendent hors taxe.
3.2. ARN Light se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix de vente indiqués en CHF tiennent compte, dans toute la mesure du possible, de l’évolution des cours du change.
3.3. Des réductions après la commande ou après réception de la confirmation de commande ne sont pas prévues, si cela n’a pas été convenu préalablement.
3.4. Les frais de livraison varient en fonction du produit, du type de livraison et de la destination. Les tarifs suivants s’appliquent (TVA comprise), sauf mention contraire.
3.5. Les tarifs figurant au point 3.4 ont été conçus de manière à couvrir les frais de livraison moyens (internes et externes). D’éventuelles différences avec les frais de livraison effectifs ne donnent droit à aucune prétention, ni d’un côté ni de l’autre.
3.6. Les frais de livraison, tarifs et forfaits de livraison ne s’appliquent pas aux mandats avec adresse de livraison hors de Suisse et du Liechtenstein. Pour de tels mandats, nos conditions pour l’envoi ou la livraison seront adaptées.
3.7. Les articles soldés sont payables en avance et sont acceptés dans l’état tel que vus et essayés par le client. Aucun échange ou remboursement ne sont acceptés.
4. Conditions de paiement
4.1. ARN Light peut facturer, sous réserve de tout autre accord, de la façon suivante : 70 % lors de la commande 30 % à la livraison.
4.2. Dans tous les autres cas, ARN Light demande au Client de payer à la livraison. ARN Light peut facturer mensuellement les prestations.
4.3. Par analogie au droit de rétraction selon chiffre 4.1, ARN Light est en droit, dans certaines circonstances, d’exiger un paiement en avance ou des acomptes, même si le mode de paiement « facture » a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente.
4.4. Toutes les factures sont payables net et sans escompte dans les 30 jours.
4.5. Le Client n’est pas autorisé à bloquer les paiements ou à facturer à ARN Light des contre-prestations qui n’ont pas été reconnues par écrit par celle-ci. Les paiements doivent être complétement versés même si des éléments secondaires d’une livraison manquent encore, dans la mesure où ces éléments n’empêchent pas une utilisation de la livraison conforme aux dispositions. ARN Light peut exiger des paiements par anticipation pour des transactions commerciales futures.
4.6. En cas de non-paiement dans le délai, le client est réputé en retard de paiement sans autre rappel. ARN Light se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite après un rappel écrit et d’exiger les coûts occasionnés par le rappel et la procédure de poursuite, y compris des intérêts de retard de 5%.
4.7. Réserve de propriété : jusqu’au paiement complet du prix de vente, la marchandise reste la propriété du vendeur. Celui-ci est en droit d’inscrire cette réserve, aux frais de l’acheteur, dans le registre des pactes de réserve de propriété.
5. Conditions de livraison et de prise en charge
5.1. En règle générale, les dates de livraison ne peuvent être données que sans engagement. Par ailleurs, les délais de livraison peuvent changer. Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de vente ou à des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Si un délai de livraison plus long est nécessaire ou si ce délai est prolongé, le client en sera toutefois informé en temps utile par ARN Light.
5.2. ARN Light décide en dernier ressort du type de transport effectif (envoi par courrier postal ou livraison par camion), indépendamment du type d’envoi et des frais de livraison confirmés. Si le type de transport est déjà connu au moment de la conclusion de l’achat, il est indiqué dans la confirmation de commande. En règle générale, l’envoi par courrier postal est livré au pas de la porte ou à l’office de poste correspondant et, en cas de livraison par camion, au domicile de l’acheteur (lieu d’utilisation).
5.3. Si le contrat de vente comprend plusieurs articles, la livraison est réalisée en bloc, dès que la commande est complète et prête à être livrée. ARN Light n’est tenue d’effectuer des livraisons partielles que si cela a été convenu explicitement avec le client.
5.4. Si une prise en charge a été convenue avec l’acheteur celui-ci est informé dès que la marchandise est prête à l’endroit convenu. Si l’acheteur ne vient pas chercher la marchandise malgré un rappel, ARN Light est en droit, deux mois après l’arrivée de la marchandise, ARN Light se réserve le droit de facturer les frais et dépens effectifs.
5.5. Lors de la commande, le client est responsable de garantir la possibilité de livraison de l’objet commandé en rapport à sa taille et poids.
5.6. Le transfert des risques et profits de marchandises neuves à lieu après la séparation du lot ou la préparation de la commande (marchandise à prendre en charge par l’acheteur) après la remise à la livraison ou à l’envoi (livraison ou envoi postal) Lors de la remise au client (vente directe de stock et prise en charge immédiate).
5.7. Les retards de marchandises dues aux transports et à la production ne sont pas sous la responsabilité d’ARN Light.
5.8. Tout retard du chantier global qui pourrait affecter les délais d’installations et de livraisons ne peuvent en aucun cas être imputé à ARN Light.
5.9. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. En recevant la livraison des produits, le Client prend en charge les avantages et les risques qui y sont liés.
6. Garantie et responsabilité
6.1. Seule la garantie d’usine du fabricant s’applique.
6.2. Des écarts, par rapport aux spécifications, concernant la structure et la couleur sont inévitables pour certains matériaux (bois, marbre, cuir, textiles, etc.) et ne donnent donc pas droit à des réclamations ou à des prétentions de garantie. Normalement, aucune garantie ne peut être donnée pour la stabilité à la lumière des couleurs pour le bois, le cuir, les matières plastiques et certains textiles.
6.3. Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation ou à des interventions inadéquates, à l’usure normale, au vieillissement ou à un traitement inapproprié. La garantie s’éteint si, malgré des défauts visibles, l’acheteur transforme ou modifie la marchandise.
6.4. L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations doivent être adressées dans les 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Les défauts apparaissant ultérieurement, c.-à-d. pendant le délai de garantie, doivent être annoncés immédiatement, au plus tard trois jours avec leur constatation.
6.5. ARN Light décline toute responsabilité pour les dommages au bâtiment (p.ex. sols, murs) ou au mobilier de l’acheteur dus à l’utilisation de la marchandise, à moins qu’il ne s’agisse de défauts de construction selon chiffre 6.4. L’acheteur doit s’assurer, avant toute utilisation, que le produit ne provoquera pas de dommages. En cas de doute concernant l’utilisation sûre et correcte de la marchandise, ARN Light se tient volontiers à disposition.